A propos de nous

Ahmed ben Hemdan Avocat tunisien a la cour d’appel

Maître. Ben Hemdan Ahmed Avocat a la cour d’appel

Avocat au barreau de Tunis vous assistera dans vos démarches et vous fera profiter de sa compétence soit en tant qu’avocat , médiateur ou arbitre.
Le cabinet vous propose ses services dans plusieurs domaines.

Domaines D’activités

Droit immobilier

Le cabinet conseille les investisseurs étrangers pour le choix et la mise en place de structures appropriées pour leur implantation ou la restructuration de leurs participations en Tunisie.

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Droit fiscal

Assistance pendant le contrôle fiscal, défense du contribuable après redressement fiscal devant l’administration fiscale ou devant les tribunaux , consultations sur tous les sujets de droit fiscal.

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Investissement en Tunisie

Le cabinet conseille les investisseurs étrangers pour le choix et la mise en place de structures appropriées pour leur implantation ou la restructuration de leurs participations en Tunisie.

Propriété industrielle

Protection des brevets d’utilité, desdessins ou modèles industriels, des marques de fabrique ou de commerce, des marques de service, du nom commercial.

Droit pénal

Assistance à l’instruction et défense devant les juridictions pénales (accident de circulation, prévenus, partie civile).

Droit Douanier

Le cabinet est connue pour la pratique professionnelle du droit douanier, il intervient souvent pour conseiller nos clients en matière de droit douanier, droit pénal douanier , de contrôle des douanes ou dans les relations financières avec l’étranger.

Pourquoi nous choisir?

Nous sommes un cabinet d’avocats tunisien exerçant principalement  en matière  de droit commercial avec ses diversifications  surtout  les droits des transports maritime, terrestre, aérien et multimodal  et les  affaires connexes.

Notre cabinet d’avocats s’est bâti une réputation dans ce domaine en fournissant des services précis, rapides et efficaces répondant aux besoins de nos clients conformément aux dispositions de la législation nationale et internationale.

Nos avocats ont une vaste expérience en matière de consulting, négociation des  divers accords commerciaux, médiation, arbitrage et contentieux devant les juridictions.

Ayant accès à un réseau mondial des cabinets d’avocats, nous pouvons traiter des contrats soumis à d’autres lois et exequaturé en Tunisie  les sentences arbitrales étrangères et les jugements.

La longue et riche expérience et la connaissance approfondie de notre travail local et international que nous proposons aux  acteurs de droit commercial et les droits des transports  nous ont permis de gérer des projets de différentes tailles, en particulier les investissements étrangers en Tunisie . Nous avons développé nos pratiques dans ce domaine, afin de fournir un service intégré à nos clients; à partir de la consultation, de la délivrance des documents, des inscriptions locales obligatoires et de toutes les questions liées au droit commercial et le droit des sociétés.

Notre cabinet s’occupe d’une grande variété de services juridiques, notamment:

Notre cabinet s’occupe d’une grande variété de services juridiques, notamment:

  • Droit des transports
  • Droit Douanier
  • Commerce international
  • Rédaction de contrats commerciaux.
  • Représenter les clients dans les transactions commerciales, les négociations.
  • Problèmes d’enregistrement liés aux marques  et brevets.
  • Droit des sociétés

Nous soutenons et conseillons les entreprises en ce qui concerne:

  • Choisir la forme juridique d’une entreprise.
  • Enregistrement de sociétés, partenariats, filiales, succursales, bureaux de représentation d’entités locales et étrangères.
  • Liquidation de société.
  • Investissement étranger en Tunisie et acquisitions.
  • Recherche juridique

Étant donné les interactions commerciales croissantes entre la Tunisie et le monde, notre cabinet d’avocats s’est spécialisé dans la fourniture de tout le soutien juridique nécessaire aux nouveaux arrivants en Tunisie pour créer une nouvelle entreprise et trouver les bons partenaires ou agents commerciaux.

EXEMPLES:

– Création d’entreprise – Gestion des licences – Emploi de travailleurs.

– Enregistrement de biens – Obtention de crédit – Protection des investisseurs

– Payer des impôts – Échanger au-delà des frontières – Exécution  des contrats

– Fermeture d’entreprise  et liquidation.

Notre cabinet d’avocats fournit des services distingués en matière de propriété intellectuelle, à savoir; Marques de commerce, droits d’auteur, brevets, dessins industriels, secrets commerciaux et concurrence déloyale. Notre équipe de travail propose de protéger les fruits de l’intellect de nos clients. Aujourd’hui, la portée de la protection de la propriété intellectuelle ne se limite pas à la portée traditionnelle des brevets, marques de commerce et droits d’auteur, elle en a élargi la portée pour couvrir les noms de domaine, les circuits intégrés, les semi-conducteurs, les bases de données, les logiciels, les secrets commerciaux, etc….

Grâce à notre travail d’équipe dédié, nous suivons en permanence les développements et les changements en cours dans le droit de la propriété intellectuelle, tant en Tunisie que sur la scène internationale.

Avocat Tunisie A la cour d’appel

+216 52 802 564

Ben Hamden Law Firm – Consultation & Assistance Juridique en Tunisie.